Déclaration préalable Locaux N° 02549324P0054

Déclaration préalable à La Rivière-Drugeon pour 160 m² de locaux - 8 Ruelle De La Fenette

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2024

Dossier DP n° 02549324P0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 02549324P0054, accordée le 16 décembre 2024 à La Rivière-Drugeon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Ruelle De La Fenette, La Rivière-Drugeon (25560). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC158.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

465 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Rivière-Drugeon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rivière-Drugeon Code postal 25560 Identifiant INSEE 25493
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA RIVIERE-DRUGEON (25560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02549324P0054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Ruelle De La Fenette, La Rivière-Drugeon (25560).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02549324P0054, instruit par la commune de La Rivière-Drugeon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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