Déclaration préalable n° 0253092600004 à Houtaud pour 38 m² de locaux, 2 rue des Iris
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2026
Dossier DP n° 0253092600004
Demandeur
PREVALET MJF
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0253092600004, accordée le 20 mars 2026 à Houtaud (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 rue des Iris. PREVALET MJF est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 187 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint 30 jours ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AA 24. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Iris, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 92 permis de construire et déclarations préalables à Houtaud, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2026.
Autorisation
20 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Houtaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houtaud Code postal 25300 Identifiant INSEE 25309
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 187 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 20 m² |
| Emprise au sol créée | 19 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire.
La surface de plancher passe de 509 m² à 547 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 509 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 547 m² |
| Total | 509 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 509 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 547 m² |
| Total locaux | 509 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 547 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PREVALET MJF, une société civile immobilière (SCI) basée à Dommartin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
PREVALET MJF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538722406
- SIRET
- 53872240600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- DOMMARTIN (25300)
Autres dossiers de PREVALET MJF
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0253092600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AA 24 à Houtaud (25300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Iris à Houtaud (25300)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Iris depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.