Permis de construire n° 02549323P0005 à La Rivière-Drugeon pour 311 m² de logement, 8 faubourg de la Planche du Fourn
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2023
Dossier PC n° 02549323P0005
Demandeur
SB IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02549323P0005 a été délivré le 5 décembre 2023 à La Rivière-Drugeon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 8 faubourg de la Planche du Fourn. Le dossier a été déposé par le marchand de biens SB IMMO.
Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements, dont un logement individuel et 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 3 des 4 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 273 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 21. La base compte un autre dossier pour la même voie, faubourg de la Planche du Fourn, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 65 permis de construire et déclarations préalables à La Rivière-Drugeon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Rivière-Drugeon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rivière-Drugeon Code postal 25560 Identifiant INSEE 25493
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 38 m² à construire et 273 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 273 m² parmi les 285 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 285 m² à 311 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 285 m² | 38 m² | 273 m² | 12 m² | 273 m² | 26 m² | 311 m² |
| Total | 285 m² | 38 m² | 273 m² | 12 m² | 273 m² | 26 m² | 311 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs et un logement individuel. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 3 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 1 | - | - | - | 4 |
| - | 75,0 % | 25,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SB IMMO, une SAS basée à Houtaud. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SB IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901349878
- SIRET
- 90134987800016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- HOUTAUD (25300)
Autres dossiers de SB IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02549323P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 05/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, faubourg de la Planche du Fourn à La Rivière-Drugeon (25560)
L’autre dossier recensé faubourg de la Planche du Fourn depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.