Permis de construire n° 02549018C0003 à Rigney pour 2 120 m² de locaux, 1 Route De Rignosot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2018
Dossier PC n° 02549018C0003
Demandeur
SICA PORCS PIERREFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rigney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02549018C0003 a été délivré le 29 septembre 2018, pour un projet situé 1 Route De Rignosot. Le dossier a été déposé par SICA PORCS PIERREFONTAINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rigney est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rigney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rigney Code postal 25640 Identifiant INSEE 25490
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 350 m² | 2 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 120 m² | 3 470 m² |
| Total | 1 350 m² | 2 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 120 m² | 3 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 350 m² | 2 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 120 m² | 3 470 m² |
| Total locaux | 1 350 m² | 2 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 120 m² | 3 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SICA PORCS PIERREFONTAINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
- SIREN
- 334067113
- SIRET
- 33406711300012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- RIGNEY (25640)
Autres dossiers de SICA PORCS PIERREFONTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02549018C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |