Permis de construire Mixte N° 02549018C0004

Permis de construire n° 02549018C0004 à Rigney pour 338 m² de logement et locaux, 3 Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2018

Dossier PC n° 02549018C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02549018C0004 a été délivré le 3 septembre 2018 à Rigney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Grande Rue.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 338 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK271, ZK273, ZK274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rigney.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

541 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

549 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/09/2018
3
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rigney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK271 ZK273 ZK274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rigney Code postal 25640 Identifiant INSEE 25490
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 44 m² 24 m² 36 m² 0 m² 32 m² 228 m²
Locaux 345 m² 0 m² 270 m² 0 m² 294 m² -24 m² 321 m²
Total 541 m² 44 m² 294 m² 36 m² 294 m² 8 m² 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 24 m² 0 m² 270 m² 0 m² 24 m² 246 m² 270 m²
Autres activités 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² -270 m² 51 m²
dont Entrepôt 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² -270 m² 51 m²
Total locaux 345 m² 0 m² 270 m² 0 m² 294 m² -24 m² 321 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BARRE (70190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02549018C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 338 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Grande Rue, à Rigney (25640).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 septembre 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02549018C0004, déposé en mairie de Rigney.

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