Permis de construire n° 02544714V0001 à Passonfontaine pour 50 m² de locaux, Les Grandes Planches
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier PC n° 02544714V0001
Demandeur
SICA PORCS PIERREFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02544714V0001 a été délivré le 26 juin 2014 à Passonfontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Grandes Planches. Le dossier a été déposé par SICA PORCS PIERREFONTAINE.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E647, E644, E640. Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passonfontaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Passonfontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grandes Planches
Territoires administratifs
- Commune
- Passonfontaine Code postal 25690 Identifiant INSEE 25447
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 038 m² | 50 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | -5 m² | 1 033 m² |
| Total | 1 038 m² | 50 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | -5 m² | 1 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 038 m² | 50 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | -5 m² | 1 033 m² |
| Total locaux | 1 038 m² | 50 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | -5 m² | 1 033 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SICA PORCS PIERREFONTAINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
- SIREN
- 334067113
- SIRET
- 33406711300012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- LA CHEVILLOTTE (25620)
Autres dossiers de SICA PORCS PIERREFONTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02544714V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 30/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |