Permis de construire Locaux N° 02547613L0002

Permis de construire n° 02547613L0002 à Rahon pour 2 279 m² de locaux, La Grammaniere

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 10 octobre 2013

Dossier PC n° 02547613L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2013 à Rahon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02547613L0002 porte sur un projet situé La Grammaniere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 279 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A538, A539, A542. Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rahon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 907 m²

Surface créée

2 279 m²

Variation nette

+2 279 m²

Surface totale après

2 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rahon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A538 A539 A542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grammaniere

Territoires administratifs

Commune
Rahon Code postal 25430 Identifiant INSEE 25476
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 279 m² 2 279 m²
Total 0 m² 2 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 279 m² 2 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 279 m² 2 279 m²
Total locaux 0 m² 2 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 279 m² 2 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAIN (25660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02547613L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 10 octobre 2013
Date de dépôt 09/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 907 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Grammaniere, à Rahon (25430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02547613L0002, déposé en mairie de Rahon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rahon