Permis de construire n° 02547619L0001 à Rahon pour 959 m² de locaux, A Champ De Guerre
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PC n° 02547619L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02547619L0001, délivré le 12 mars 2020 à Rahon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé A Champ De Guerre.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 959 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A311. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rahon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2020. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2020
Achèvement (DAACT)
01/11/2020
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Rahon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Champ De Guerre
Territoires administratifs
- Commune
- Rahon Code postal 25430 Identifiant INSEE 25476
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 010 m² | 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 959 m² | 1 969 m² |
| Total | 1 010 m² | 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 959 m² | 1 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 010 m² | 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 959 m² | 1 969 m² |
| Total locaux | 1 010 m² | 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 959 m² | 1 969 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAHON (25430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02547619L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |