Permis de construire n° 0254622600024 à Pontarlier pour 902 m² de locaux, 2 rue des Toubières
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2026
Dossier PC n° 0254622600024
Demandeur
SM POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT-DOUBS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0254622600024, délivré le 15 septembre 2026 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 rue des Toubières. SM POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT-DOUBS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 902 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 38 181 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 119, BL 120, BM 218, BM 222, BM 223, BM 224, BM 225, BM 226, BM 158, BM 162, BM 165, BM 166, BM 167, BM 204, BM 205, BM 206, BM 211, BM 214, BM 106. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 38 181 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 902 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 748 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 154 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 9 904 m² à 10 806 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 904 m² | 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 902 m² | 10 806 m² |
| Total | 9 904 m² | 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 902 m² | 10 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 845 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 9 593 m² |
| Autres activités | 1 059 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 1 213 m² |
| dont Bureaux | 1 059 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 1 213 m² |
| Total locaux | 9 904 m² | 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 902 m² | 10 806 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SM POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT-DOUBS, un syndicat mixte basé à Pontarlier. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SM POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT-DOUBS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 252500533
- SIRET
- 25250053300028
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Autres dossiers de SM POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT-DOUBS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0254622600024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les mêmes parcelles à Pontarlier (25300)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.