Permis de construire Logement N° 0254622600036

Permis de construire n° 0254622600036 à Pontarlier pour 516 m² de logement, 31 Rue De Morteau

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 août 2026

Dossier PC n° 0254622600036

Demandeur

TTIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 août 2026 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0254622600036 porte sur un projet situé 31 Rue De Morteau. Le dossier a été déposé par TTIMMO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T1 et 3 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC59. Ce dossier est l'un des 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarlier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

496 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

516 m²

Variation nette

+516 m²

Surface totale après

607 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/08/2026
2
Autorisation
21/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontarlier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 607 m²
Total 91 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 607 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 3 - - - - 6
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
928890128
SIRET
92889012800012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
PONTARLIER (25300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0254622600036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 août 2026
Date de dépôt 21/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en individuel, pour 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 31 Rue De Morteau, à Pontarlier (25300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TTIMMO et accordé le 21 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1 et 3 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0254622600036, déposé en mairie de Pontarlier.

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