Permis de construire Locaux N° 02546213P0018

Permis de construire n° 02546213P0018 à Pontarlier pour 5 521 m² de locaux, Petits Planchants

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2013

Dossier PC n° 02546213P0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02546213P0018 a été délivré le 19 décembre 2013, pour un projet situé Petits Planchants.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 521 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL119, BL120, BM106. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarlier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 163 m²

Surface existante avant

5 579 m²

Surface créée

5 521 m²

Variation nette

+5 521 m²

Surface totale après

11 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/12/2013
3
Chantier (DOC)
10/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontarlier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL119 BL120 BM106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 579 m² 5 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 521 m² 11 100 m²
Total 5 579 m² 5 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 521 m² 11 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 226 m² 5 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 521 m² 10 747 m²
Autres activités 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m²
dont Bureaux 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m²
Total locaux 5 579 m² 5 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 521 m² 11 100 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTARLIER (25303)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546213P0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 163 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Petits Planchants, à Pontarlier (25300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 décembre 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02546213P0018, déposé en mairie de Pontarlier.

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