Déclaration préalable Locaux N° 02546214P0017

Déclaration préalable n° 02546214P0017 à Pontarlier pour 12 m² de locaux, 57 Avenue De Neuchatel

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2014

Dossier DP n° 02546214P0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 57 Avenue De Neuchatel, la déclaration préalable n° 02546214P0017 a été accordée le 1 avril 2014 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM89. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarlier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

619 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontarlier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 142 m² 12 m² 0 m² 8 m² 0 m² 4 m² 146 m²
Total 142 m² 12 m² 0 m² 8 m² 0 m² 4 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 142 m² 12 m² 0 m² 8 m² 0 m² 4 m² 146 m²
Total locaux 142 m² 12 m² 0 m² 8 m² 0 m² 4 m² 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTARLIER (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546214P0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 57 Avenue De Neuchatel, à Pontarlier (25300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546214P0017, déposé en mairie de Pontarlier.

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