Permis de construire Logement N° 0254622600033

Permis de construire n° 0254622600033 à Pontarlier pour 150 m² de logement, 10 Rue De La République

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2026

Dossier PC n° 0254622600033

Demandeur

HITCHOUNIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0254622600033, délivré le 1 juillet 2026 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 10 Rue De La République. La demande émane de HITCHOUNIN.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 069 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH106. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. La commune totalise 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarlier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 069 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

690 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
03/06/2026
Autorisation
01/07/2026
3
Chantier (DOC)
04/07/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontarlier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 540 m² 60 m² 90 m² 0 m² 0 m² 150 m² 690 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m²
Total 630 m² 60 m² 90 m² 0 m² 90 m² 60 m² 690 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HITCHOUNIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794717637
SIRET
79471763700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FLAGEY (25330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0254622600033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juillet 2026
Date de dépôt 03/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 069 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue De La République, à Pontarlier (25300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HITCHOUNIN et accordé le 1 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 juillet 2026, ouverture de chantier le 4 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0254622600033, instruit par la commune de Pontarlier.

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