Permis de construire n° 02546221P0069 à Pontarlier pour 301 m² de logement, 34 B Rue des Granges
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2022
Dossier PC n° 02546221P0069
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2022 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02546221P0069 porte sur un projet situé 34 B Rue des Granges.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 301 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 564 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 233P, AS 235. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Granges, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/10/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
23 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
06/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Pontarlier
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 564 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 301 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 301 m² |
| Total | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 301 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUBS (25300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546221P0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2022 |
| Date de dépôt | 06/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AS 233P, AS 235 à Pontarlier (25300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Granges à Pontarlier (25300)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Granges depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.