Permis de construire Mixte N° 02546217P0044

Permis de construire n° 02546217P0044 à Pontarlier pour 237 m² de logement et locaux, 6 Bis Rue Des Granges

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 15 décembre 2017

Dossier PC n° 02546217P0044

Demandeur

SCI LHOMME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02546217P0044 a fait l'objet d'une décision le 15 décembre 2017, pour un projet situé 6 Bis Rue Des Granges. SCI LHOMME figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 90 m² d'habitation et 147 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarlier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 052 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pontarlier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 25 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 172 m²
Total 25 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 25 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 172 m²
dont Bureaux 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m²
dont Entrepôt 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total locaux 25 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LHOMME

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508038304
SIRET
50803830400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
PONTARLIER (25300)

Autres dossiers de SCI LHOMME

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546217P0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 15 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Bis Rue Des Granges, à Pontarlier (25300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LHOMME ; la décision est intervenue le 15 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 décembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 90 m² d'habitation et 147 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546217P0044, déposé en mairie de Pontarlier.

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