Permis de construire n° 02546222P0003 à Pontarlier pour 137 m² de locaux, rue du Stand
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2022
Dossier PC n° 02546222P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02546222P0003 a été délivré le 28 mars 2022 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé rue du Stand.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 708 m², le programme représente 137 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/11/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 471. La voie, rue du Stand, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/11/2025. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2022
Achèvement (DAACT)
23/11/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 708 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 137 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Total | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Total locaux | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546222P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Stand à Pontarlier (25300)
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