Permis de construire n° 02546222P0005 à Pontarlier pour 71 m² de logement, 3 rue de Fontenis
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2022
Dossier PC n° 02546222P0005
Demandeur
POUILLEY LES VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02546222P0005 a été délivré le 10 mai 2022 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 rue de Fontenis. Le projet est porté par POUILLEY LES VIGNES.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs, répartis entre un studio (T1) et un T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 71 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 836 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/10/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 233P. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Fontenis, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Pontarlier
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 836 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 71 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 71 m² parmi les 348 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 348 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 348 m² |
| Total | 348 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 348 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | - | - | - | - | 2 |
| 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par POUILLEY LES VIGNES, une société civile immobilière (SCI) basée à Doubs. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
POUILLEY LES VIGNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839868536
- SIRET
- 83986853600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- DOUBS (25300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546222P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AS 233P à Pontarlier (25300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Fontenis à Pontarlier (25300)
L’autre dossier recensé rue de Fontenis depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.