Permis de construire n° 02546220P0008 à Pontarlier pour 1 038 m² de logement, Ilot Saint Pierre Lot H2 R
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2020
Dossier PC n° 02546220P0008
Demandeur
IDEHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02546220P0008, délivré le 27 mai 2020 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Ilot Saint Pierre Lot H2 R. IDEHA figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 820 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 15 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY156. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarlier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 1 038 m² |
| Total | 0 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 1 038 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IDEHA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 875550295
- SIRET
- 87555029500054
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- MONTBELIARD (25202)
Autres dossiers de IDEHA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546220P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |