La déclaration préalable n° 02546220P0074, accordée le 29 juin 2020 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 21 rue de Joux.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 917 m², le programme représente 244 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 524 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 80. Au total, le catalogue compte 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

917 m²

Surface existante avant

768 m²

Surface créée

768 m²

Surface totale après

768 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2020.

Autorisation

29 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/06/2020

Autorisation

29/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontarlier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 917 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 244 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 524 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 768 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 768 m² de locaux existants.

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Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	244 m²	0 m²	244 m²	244 m²
Locaux	768 m²	524 m²	768 m²	-244 m²	524 m²
Total	768 m²	768 m²	768 m²	0 m²	768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	524 m²	0 m²	524 m²	524 m²
Autres activités	768 m²	0 m²	768 m²	-768 m²	0 m²
dont Bureaux	768 m²	0 m²	768 m²	-768 m²	0 m²
Total locaux	768 m²	524 m²	768 m²	-244 m²	524 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONTARLIER (25300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02546220P0074
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	25462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 juin 2020
Date de dépôt	29/06/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pontarlier

PC n°02546220P0002 Logement Terminé

19 rue de Doubs

Pontarlier (25300)

Nouvelle construction

20 mars 2020 2 320 m² SDP

PC n°02546220P0008 Logement Autorisé

Ilot Saint Pierre Lot H2 R

Pontarlier (25300)

Nouvelle construction

27 mai 2020 1 038 m² SDP IDEHA

PC n°02546220P0005 Locaux Terminé

9 rue Claude Chappe

Pontarlier (25300)

Nouvelle construction

09 juin 2020 241 m² SDP

PC n°02546220P0009 Logement Autorisé

Ilot Saint Pierre - Rue de

Pontarlier (25300)

Nouvelle construction

23 juil. 2020 2 204 m² SDP IDEHA

PC n°02546220P0014 Locaux Terminé

9 rue Paul Edouard Dubied

Pontarlier (25300)

Nouvelle construction

30 juil. 2020 1 089 m² SDP

PC n°02546220P0020 Logement Autorisé

17 rue Antoine Patel

Pontarlier (25300)

Transformation sans extension

13 août 2020 97 m² SDP

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Permis d'aménager à Pontarlier

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