Déclaration préalable Locaux N° 02546219P0050

Déclaration préalable n° 02546219P0050 à Pontarlier pour 59 m² de locaux, 5 Fg Saint Etienne

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier DP n° 02546219P0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02546219P0050 a été accordée le 17 mai 2019 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Fg Saint Etienne.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL172. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarlier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

496 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontarlier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE RUSSEY (25210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546219P0050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Fg Saint Etienne, à Pontarlier (25300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546219P0050, déposé en mairie de Pontarlier.

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