Permis de construire Locaux N° 02546217P0015

Permis de construire n° 02546217P0015 à Pontarlier pour 74 m² de locaux, 1 Rue Helene Boucher

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2017

Dossier PC n° 02546217P0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2017 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02546217P0015 porte sur un projet situé 1 Rue Helene Boucher.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW262, AW263, AW264. Ce dossier s'inscrit parmi les 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarlier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 051 m²

Surface existante avant

4 407 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

4 481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
11/09/2017
Autorisation
16/06/2017
3
Chantier (DOC)
11/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontarlier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW262 AW263 AW264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 407 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 4 481 m²
Total 4 407 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 4 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 260 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 4 334 m²
Autres activités 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m²
dont Bureaux 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m²
Total locaux 4 407 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 4 481 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VUILLECIN (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546217P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 juin 2017
Date de dépôt 11/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 051 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Helene Boucher, à Pontarlier (25300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 juin 2017, ouverture de chantier le 11 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02546217P0015, déposé en mairie de Pontarlier.

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