Permis de construire n° 02545716V0004 à Plaimbois-Vennes pour 1 912 m² de locaux, 4 Chemin Des Pre Bouton
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 février 2017
Dossier PC n° 02545716V0004
Demandeur
GAEC DES BOUTONS D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plaimbois-Vennes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02545716V0004 a été délivré le 9 février 2017, pour un projet situé 4 Chemin Des Pre Bouton. Le projet est porté par GAEC DES BOUTONS D'OR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 912 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH17, ZH16. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaimbois-Vennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2017
Achèvement (DAACT)
29/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Plaimbois-Vennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaimbois-Vennes Code postal 25390 Identifiant INSEE 25457
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 995 m² | 1 912 m² | 0 m² | 995 m² | 0 m² | 917 m² | 1 912 m² |
| Total | 995 m² | 1 912 m² | 0 m² | 995 m² | 0 m² | 917 m² | 1 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 995 m² | 1 912 m² | 0 m² | 995 m² | 0 m² | 917 m² | 1 912 m² |
| Total locaux | 995 m² | 1 912 m² | 0 m² | 995 m² | 0 m² | 917 m² | 1 912 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BOUTONS D'OR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 477607519
- SIRET
- 47760751900014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PLAIMBOIS-VENNES (25390)
Autres dossiers de GAEC DES BOUTONS D'OR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02545716V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |