Permis de construire à Plaimbois-Vennes pour 1 912 m² de locaux - 4 Chemin Des Pre Bouton
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 février 2017
Dossier PC n° 02545716V0004
Demandeur
GAEC DES BOUTONS D'OR
Cette page présente le permis de construire n° 02545716V0004, délivré le 9 février 2017 à Plaimbois-Vennes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Chemin Des Pre Bouton, Plaimbois-Vennes (25390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES BOUTONS D'OR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 912 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH17, ZH16.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2018.
Autorisation
9 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2017
Achèvement (DAACT)
29/01/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 6 jours
Durée du chantier
9 mois 14 jours
Délai total
11 mois 20 jours
Localisation du projet à Plaimbois-Vennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Plaimbois-Vennes Code postal 25390 Identifiant INSEE 25457
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 995 m² | 1 912 m² | 0 m² | 995 m² | 0 m² | 917 m² | 1 912 m² |
| Total | 995 m² | 1 912 m² | 0 m² | 995 m² | 0 m² | 917 m² | 1 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 995 m² | 1 912 m² | 0 m² | 995 m² | 0 m² | 917 m² | 1 912 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BOUTONS D'OR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 477607519
- SIRET
- 47760751900014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLAIMBOIS-VENNES (25390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02545716V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |