Permis de construire n° 02545714V0004 à Plaimbois-Vennes pour 451 m² de locaux, Le Verboz
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2015
Dossier PC n° 02545714V0004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU VIVOT DU VERBOZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plaimbois-Vennes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02545714V0004 a été délivré le 20 mars 2015, pour un projet situé Le Verboz. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU VIVOT DU VERBOZ figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 451 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB25. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaimbois-Vennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2015
Achèvement (DAACT)
22/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Plaimbois-Vennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Verboz
Territoires administratifs
- Commune
- Plaimbois-Vennes Code postal 25390 Identifiant INSEE 25457
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 879 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 1 330 m² |
| Total | 879 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 1 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 879 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 1 330 m² |
| Total locaux | 879 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 1 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU VIVOT DU VERBOZ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 509476958
- SIRET
- 50947695800012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PLAIMBOIS-VENNES (25390)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU VIVOT DU VERBOZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02545714V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2015 |
| Date de dépôt | 22/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |