Permis de construire n° 02545715V0001 à Plaimbois-Vennes pour 824 m² de locaux, 4 Chem De Prebouton
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2016
Dossier PC n° 02545715V0001
Demandeur
GAEC DES BOUTONS D OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02545715V0001 a été délivré le 7 mars 2016 à Plaimbois-Vennes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Chem De Prebouton. Le dossier a été déposé par GAEC DES BOUTONS D OR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 824 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaimbois-Vennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Plaimbois-Vennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaimbois-Vennes Code postal 25390 Identifiant INSEE 25457
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 044 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 1 868 m² |
| Total | 1 044 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 1 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 044 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 1 868 m² |
| Total locaux | 1 044 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 1 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BOUTONS D OR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 477607519
- SIRET
- 47760751900022
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PLAIMBOIS-VENNES (25390)
Autres dossiers de GAEC DES BOUTONS D OR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02545715V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |