Permis de construire Locaux N° 02545714V0001

Permis de construire n° 02545714V0001 à Plaimbois-Vennes pour 1 333 m² de locaux, Pre Madeleine

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 14 juillet 2014

Dossier PC n° 02545714V0001

Demandeur

GAEC DES BOUTONS D OR

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 14 juillet 2014 à Plaimbois-Vennes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02545714V0001 porte sur un projet situé Pre Madeleine. La demande émane de GAEC DES BOUTONS D OR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 333 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZH14. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaimbois-Vennes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 198 m²

Surface créée

1 333 m²

Variation nette

+1 333 m²

Surface totale après

1 333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plaimbois-Vennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Madeleine

Territoires administratifs

Commune
Plaimbois-Vennes Code postal 25390 Identifiant INSEE 25457
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 333 m² 1 333 m²
Total 0 m² 1 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 333 m² 1 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 333 m² 1 333 m²
Total locaux 0 m² 1 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 333 m² 1 333 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES BOUTONS D OR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
477607519
SIRET
47760751900022
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2004
Localisation
PLAIMBOIS-VENNES (25390)

Autres dossiers de GAEC DES BOUTONS D OR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02545714V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 14 juillet 2014
Date de dépôt 08/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 198 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pre Madeleine, à Plaimbois-Vennes (25390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DES BOUTONS D OR ; la décision est intervenue le 14 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02545714V0001, déposé en mairie de Plaimbois-Vennes.

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