Déclaration préalable Locaux N° 02545421C0032

Déclaration préalable n° 02545421C0032 à Pirey pour 159 m² de locaux, 62 Rue Du College

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2021

Dossier DP n° 02545421C0032

Demandeur

OGEC DU COLLEGE F CARTANNAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02545421C0032 a été accordée le 25 juin 2021 à Pirey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 62 Rue Du College. Le dossier a été déposé par OGEC DU COLLEGE F CARTANNAZ.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 553 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pirey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 553 m²

Surface existante avant

4 395 m²

Surface créée

159 m²

Surface totale après

4 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pirey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pirey Code postal 25480 Identifiant INSEE 25454
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 395 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 4 395 m²
Total 4 395 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 4 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 395 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 4 395 m²
Total locaux 4 395 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 4 395 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC DU COLLEGE F CARTANNAZ

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
778337394
SIRET
77833739400010
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
PIREY (25480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02545421C0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 553 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 62 Rue Du College, à Pirey (25480).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par OGEC DU COLLEGE F CARTANNAZ et accordé le 25 juin 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02545421C0032, déposé en mairie de Pirey.

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