Permis de construire n° 02545419C0003 à Pirey pour 148 m² de logement, 38 d'Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2019
Dossier PC n° 02545419C0003
Demandeur
TEHJA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02545419C0003 a été délivré le 10 mai 2019 à Pirey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 38 d'Grande Rue. Le projet est porté par TEHJA.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 55 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 93 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/08/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/05/2019, soit 4 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 278. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 154 permis de construire et déclarations préalables à Pirey, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2019
Achèvement (DAACT)
30/08/2019
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Pirey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pirey Code postal 25480 Identifiant INSEE 25454
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 55 m² de construction neuve et 93 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 93 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 93 m² à 148 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 55 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Locaux | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | -93 m² | 0 m² |
| Total | 93 m² | 55 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 55 m² | 148 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TEHJA, une société civile immobilière (SCI) basée à Pirey. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
TEHJA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809641228
- SIRET
- 80964122800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PIREY (25480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02545419C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2019 |
| Date de dépôt | 30/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AH 278 à Pirey (25480)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Grande Rue à Pirey (25480)
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