Permis de construire Logement N° 02545419C0003

Permis de construire n° 02545419C0003 à Pirey pour 148 m² de logement, 38 d'Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PC n° 02545419C0003

Demandeur

TEHJA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02545419C0003 a été délivré le 10 mai 2019 à Pirey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 38 d'Grande Rue. Le projet est porté par TEHJA.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 55 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 93 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/08/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/05/2019, soit 4 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 278. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 154 permis de construire et déclarations préalables à Pirey, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2019

Achèvement (DAACT)

30/08/2019

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
30/08/2019
Autorisation
10/05/2019
Chantier (DOC)
14/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2019

Localisation du projet à Pirey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pirey Code postal 25480 Identifiant INSEE 25454
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 55 m² de construction neuve et 93 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 93 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 93 m² à 148 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 55 m² 93 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 0 m²
Total 93 m² 55 m² 93 m² 0 m² 93 m² 55 m² 148 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TEHJA, une société civile immobilière (SCI) basée à Pirey. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809641228
SIRET
80964122800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
PIREY (25480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02545419C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mai 2019
Date de dépôt 30/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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