Permis de construire n° 02545419C0012 à Pirey pour 187 m² de logement, 11 rue des Pinsons - Lotissem
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PC n° 02545419C0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02545419C0012 a été délivré le 24 février 2020 à Pirey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 rue des Pinsons - Lotissem.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 936 m², le programme représente 187 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/02/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/08/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 373. La voie, rue des Pinsons - Lotissem, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 154 permis de construire et déclarations préalables à Pirey, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
24 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2020
Achèvement (DAACT)
02/02/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Pirey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pirey Code postal 25480 Identifiant INSEE 25454
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 936 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 187 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| Total | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉCOLE-VALENTIN (25480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02545419C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 02/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Pinsons - Lotissem à Pirey (25480)
L’autre dossier recensé rue des Pinsons - Lotissem depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.