Permis de construire n° 02545422C0006 à Pirey pour 2 905 m² de locaux, rue de l'Industrie
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2022
Dossier PC n° 02545422C0006
Demandeur
SCI LAUTHIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02545422C0006, délivré le 6 octobre 2022 à Pirey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue de l'Industrie. Le projet est porté par SCI LAUTHIE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 40 819 m², le programme représente 2 905 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2022, soit 4 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 1, AK 2, AK 3. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Industrie, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 154 permis de construire et déclarations préalables à Pirey, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/07/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2022
Achèvement (DAACT)
24/07/2024
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Pirey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pirey Code postal 25480 Identifiant INSEE 25454
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 40 819 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 905 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 695 m² d'industrie et 1 210 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 13 520 m² à 16 025 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 520 m² | 2 905 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 2 505 m² | 16 025 m² |
| Total | 13 520 m² | 2 905 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 2 505 m² | 16 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | -400 m² | 0 m² |
| Autres activités | 13 120 m² | 2 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 905 m² | 16 025 m² |
| dont Bureaux | 2 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 863 m² |
| dont Industrie | 8 168 m² | 1 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 695 m² | 9 863 m² |
| dont Entrepôt | 2 089 m² | 1 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² | 3 299 m² |
| Total locaux | 13 520 m² | 2 905 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 2 505 m² | 16 025 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LAUTHIE, dont l'adresse déclarée est à Pirey. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LAUTHIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 347695694
- SIRET
- 34769569400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PIREY (25480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02545422C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AK 1, AK 2, AK 3 à Pirey (25480)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Industrie à Pirey (25480)
L’autre dossier recensé rue de l'Industrie depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.