Permis de construire Locaux N° 02545422C0006

Permis de construire n° 02545422C0006 à Pirey pour 2 905 m² de locaux, rue de l'Industrie

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier PC n° 02545422C0006

Demandeur

SCI LAUTHIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02545422C0006, délivré le 6 octobre 2022 à Pirey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue de l'Industrie. Le projet est porté par SCI LAUTHIE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 40 819 m², le programme représente 2 905 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2022, soit 4 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 1, AK 2, AK 3. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Industrie, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 154 permis de construire et déclarations préalables à Pirey, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 819 m²

Surface existante avant

13 520 m²

Surface créée

2 905 m²

Variation nette

+2 505 m²

Surface totale après

16 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/07/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

24/07/2024

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/10/2022
Chantier (DOC)
10/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2024

Localisation du projet à Pirey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 1 AK 2 AK 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pirey Code postal 25480 Identifiant INSEE 25454
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 40 819 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 905 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 1 695 m² d'industrie et 1 210 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 13 520 m² à 16 025 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 520 m² 2 905 m² 0 m² 400 m² 0 m² 2 505 m² 16 025 m²
Total 13 520 m² 2 905 m² 0 m² 400 m² 0 m² 2 505 m² 16 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² -400 m² 0 m²
Autres activités 13 120 m² 2 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 905 m² 16 025 m²
dont Bureaux 2 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 863 m²
dont Industrie 8 168 m² 1 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 695 m² 9 863 m²
dont Entrepôt 2 089 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 3 299 m²
Total locaux 13 520 m² 2 905 m² 0 m² 400 m² 0 m² 2 505 m² 16 025 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LAUTHIE, dont l'adresse déclarée est à Pirey. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LAUTHIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
347695694
SIRET
34769569400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
PIREY (25480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02545422C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles AK 1, AK 2, AK 3 à Pirey (25480)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de l'Industrie à Pirey (25480)

L’autre dossier recensé rue de l'Industrie depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pirey

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