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Permis de construire Locaux N° 02545422C0006

Permis de construire n° 02545422C0006 à Pirey pour 2 905 m² de locaux, Rue De L'industrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 819 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De L'industrie, à Pirey (25480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LAUTHIE et accordé le 6 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 octobre 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022, achèvement déclaré le 24 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02545422C0006, déposé en mairie de Pirey.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier PC n° 02545422C0006

Demandeur

SCI LAUTHIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02545422C0006, délivré le 6 octobre 2022 à Pirey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De L'industrie. Le projet est porté par SCI LAUTHIE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 905 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK1, AK2, AK3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pirey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 819 m²

Surface existante avant

13 520 m²

Surface créée

2 905 m²

Variation nette

+2 505 m²

Surface totale après

16 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

24/07/2024

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/10/2022

Chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

24/07/2024

Localisation du projet à Pirey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK1 AK2 AK3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pirey Code postal 25480 Identifiant INSEE 25454
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 520 m²	2 905 m²	0 m²	400 m²	0 m²	2 505 m²	16 025 m²
Total	13 520 m²	2 905 m²	0 m²	400 m²	0 m²	2 505 m²	16 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	400 m²	0 m²	400 m²	-400 m²	0 m²
Autres activités	13 120 m²	2 905 m²	0 m²	2 905 m²	16 025 m²
dont Bureaux	2 863 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 863 m²
dont Industrie	8 168 m²	1 695 m²	0 m²	1 695 m²	9 863 m²
dont Entrepôt	2 089 m²	1 210 m²	0 m²	1 210 m²	3 299 m²
Total locaux	13 520 m²	2 905 m²	400 m²	2 505 m²	16 025 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAUTHIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 347695694
SIRET: 34769569400013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1988
Localisation: PIREY (25480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02545422C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 819 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De L'industrie, à Pirey (25480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LAUTHIE et accordé le 6 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 octobre 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022, achèvement déclaré le 24 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02545422C0006, déposé en mairie de Pirey.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pirey

DP n°02545422C0022 Locaux Autorisé

Pirey (25480)

Nouvelle construction

18 juil. 2022 11 m² SDP

PC n°02545422C0001 Logement Autorisé

12 Bi Rue Des Vignerons

Pirey (25480)

Nouvelle construction

04 août 2022 219 m² SDP

PC n°02545422C0010 Logement Commencé

10 Chemin De La Roche

Pirey (25480)

Nouvelle construction

13 sept. 2022 156 m² SDP

PC n°02545422C0002 Locaux Autorisé

12B Route De Saint Martin

Pirey (25480)

Nouvelle construction

27 oct. 2022 367 m² SDP LE PIREY

PC n°02545422C0011 Logement Terminé

3 Rue Des Pinsons

Pirey (25480)

Nouvelle construction

16 déc. 2022 262 m² SDP

PC n°02545422C0015 Logement Terminé

Allee De La Doline Aux Combes

Pirey (25480)

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03 janv. 2023 111 m² SDP

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