Permis de construire Logement N° 02545416C0023

Permis de construire à Pirey pour 2 395 m² de logement - Rue Saint Martin

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PC n° 02545416C0023

Demandeur

NEOLIA

Cette page présente le permis de construire n° 02545416C0023, délivré le 15 mai 2017 à Pirey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Saint Martin, Pirey (25480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEOLIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 767 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 14 T2, 14 T3, 6 T4, dont 40 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI342.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

35 767 m²

Surface créée

2 395 m²

Variation nette

+2 395 m²

Surface totale après

2 395 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2021.

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

04/03/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois 29 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/05/2017
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2021

Localisation du projet à Pirey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pirey Code postal 25480 Identifiant INSEE 25454
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 395 m² 2 395 m²
Total 0 m² 2 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 395 m² 2 395 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 14 14 6 - - 40
15,0 % 35,0 % 35,0 % 15,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
305918732
SIRET
30591873200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02545416C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 767 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint Martin, Pirey (25480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEOLIA et accordé le 15 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2018, achèvement déclaré le 4 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 14 T2, 14 T3, 6 T4, dont 40 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02545416C0023, instruit par la commune de Pirey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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