Permis de construire n° 02545322V0014 à Pierrefontaine-les-Varans pour 180 m² de logement, 2 Rue Des Chalets
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2023
Dossier PC n° 02545322V0014
Demandeur
SCI LE BEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02545322V0014 a été délivré le 2 janvier 2023 à Pierrefontaine-les-Varans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Des Chalets. Le projet est porté par SCI LE BEMONT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 683 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE172. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefontaine-les-Varans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Pierrefontaine-les-Varans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefontaine-les-Varans Code postal 25510 Identifiant INSEE 25453
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 865 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 045 m² |
| Total | 865 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 045 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 1 | - | - | - | 4 |
| - | 75,0 % | 25,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE BEMONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353240195
- SIRET
- 35324019500019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PIERREFONTAINE LES VARANS (25510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02545322V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
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