Permis de construire à Pelousey pour 70 m² de locaux - Chemin D'exploitation N_3 Fontagneaux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2024
Dossier PC n° 02544823C0006
Demandeur
GAEC DE FONTAGNEAUX
Cette page présente le permis de construire n° 02544823C0006, délivré le 7 mars 2024 à Pelousey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin D'exploitation N_3 Fontagneaux, Pelousey (25170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE FONTAGNEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH110, AH72, AH74.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2025.
Autorisation
7 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2024
Achèvement (DAACT)
03/02/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois 13 jours
Durée du chantier
7 mois 14 jours
Délai total
10 mois 27 jours
Localisation du projet à Pelousey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontagneaux
Territoire administratif
- Commune
- Pelousey Code postal 25170 Identifiant INSEE 25448
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² |
| Locaux | 3 210 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 3 280 m² |
| Total | 3 378 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 3 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 210 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 3 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE FONTAGNEAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 387494495
- SIRET
- 38749449500022
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PELOUSEY (25170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02544823C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |