Permis de construire n° 02544823C0006 à Pelousey pour 70 m² de locaux, Chemin D'exploitation N_3 Fontagneaux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2024
Dossier PC n° 02544823C0006
Demandeur
GAEC DE FONTAGNEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02544823C0006, délivré le 7 mars 2024 à Pelousey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chemin D'exploitation N_3 Fontagneaux. Le projet est porté par GAEC DE FONTAGNEAUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH110, AH72, AH74. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pelousey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2024
Achèvement (DAACT)
03/02/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Pelousey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontagneaux
Territoires administratifs
- Commune
- Pelousey Code postal 25170 Identifiant INSEE 25448
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² |
| Locaux | 3 210 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 3 280 m² |
| Total | 3 378 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 3 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 210 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 3 280 m² |
| Total locaux | 3 210 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 3 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE FONTAGNEAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 387494495
- SIRET
- 38749449500022
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PELOUSEY (25170)
Autres dossiers de GAEC DE FONTAGNEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02544823C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |