Déclaration préalable Logement N° 02544822C0036

Déclaration préalable n° 02544822C0036 à Pelousey pour 249 m² de logement, 2 Rue Du Seminaire

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier DP n° 02544822C0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02544822C0036, accordée le 29 septembre 2022 à Pelousey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Rue Du Seminaire.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 366 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD187. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pelousey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 366 m²

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

249 m²

Surface totale après

486 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/10/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/09/2022
Chantier (DOC)
29/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2023

Localisation du projet à Pelousey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pelousey Code postal 25170 Identifiant INSEE 25448
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 486 m² 0 m² 249 m² 0 m² 249 m² 0 m² 486 m²
Total 486 m² 0 m² 249 m² 0 m² 249 m² 0 m² 486 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PELOUSEY (25170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02544822C0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 366 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Seminaire, à Pelousey (25170).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 septembre 2022, ouverture de chantier le 29 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02544822C0036, déposé en mairie de Pelousey.

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