Permis de construire n° 02544120V0003 à Ouvans pour 285 m² de locaux, Les Murots Et Plance Sec
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 février 2021
Dossier PC n° 02544120V0003
Demandeur
GAEC DROMARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02544120V0003 a été délivré le 9 février 2021 à Ouvans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Murots Et Plance Sec. Le demandeur déclaré est GAEC DROMARD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouvans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Ouvans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Murots Et Plance Sec
Territoires administratifs
- Commune
- Ouvans Code postal 25530 Identifiant INSEE 25441
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 003 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 2 288 m² |
| Total | 2 003 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 2 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 003 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 2 288 m² |
| Total locaux | 2 003 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 2 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DROMARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400862454
- SIRET
- 40086245400016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1972
- Localisation
- OUVANS (25530)
Autres dossiers de GAEC DROMARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02544120V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |