Permis de construire n° 02544114V0001 à Ouvans pour 292 m² de locaux, 12 Rte De Vellevans
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2014
Dossier PC n° 02544114V0001
Demandeur
GAEC DROMARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02544114V0001 a été délivré le 25 avril 2014 à Ouvans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Rte De Vellevans. La demande émane de GAEC DROMARD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB98, ZB61, ZB59. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouvans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2014
Achèvement (DAACT)
01/12/2014
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ouvans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouvans Code postal 25530 Identifiant INSEE 25441
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 632 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 3 924 m² |
| Total | 3 632 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 3 924 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 632 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 3 924 m² |
| Total locaux | 3 632 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 3 924 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DROMARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400862454
- SIRET
- 40086245400016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1972
- Localisation
- OUVANS (25530)
Autres dossiers de GAEC DROMARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02544114V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |