Permis de construire n° 02544117V0002 à Ouvans pour 597 m² de locaux, Au Pommier Et Au Croix
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 août 2017
Dossier PC n° 02544117V0002
Demandeur
EARL DES GERANIUMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Pommier Et Au Croix, le permis de construire n° 02544117V0002 a été délivré le 30 août 2017 à Ouvans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). EARL DES GERANIUMS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 597 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB107. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouvans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2019
Achèvement (DAACT)
10/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Ouvans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Pommier Et Au Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Ouvans Code postal 25530 Identifiant INSEE 25441
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 810 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 2 407 m² |
| Total | 1 810 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 2 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 810 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 2 407 m² |
| Total locaux | 1 810 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 2 407 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES GERANIUMS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 389918327
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- OUVANS (25530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02544117V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |