Déclaration préalable à Ornans pour 2 897 m² de locaux - Au Malade
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 26 mai 2021 · Dossier DP n° 02543421N0056 · Demandeur : ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02543421N0056, accordée le 26 mai 2021 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Au Malade, Ornans (25290). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR291, AR300, AR306.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ornans
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 886 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 897 m² |
| Total | 2 886 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 897 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Commerce | 1 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 850 m² |
| Entrepôts | 816 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 827 m² |
| Total locaux | 2 886 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 897 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02543421N0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25434 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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