Permis de construire Locaux N° 02543422N0005

Permis de construire n° 02543422N0005 à Ornans pour 290 m² de locaux, 16 route de Besancon

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PC n° 02543422N0005

Demandeur

COMMUNE D'ORNANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02543422N0005 a été délivré le 19 mai 2022 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 16 route de Besancon. COMMUNE D'ORNANS porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 290 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 608 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/02/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/08/2022, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 11, AP 12. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Besancon, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 254 permis de construire et déclarations préalables à Ornans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 608 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

290 m²

Surface totale après

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2022

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/05/2022
Chantier (DOC)
19/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2023

Localisation du projet à Ornans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 11 AP 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 608 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 290 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 290 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² -290 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D'ORNANS, dont l'adresse déclarée est à Ornans. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

COMMUNE D'ORNANS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200055903
SIRET
20005590300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2016
Localisation
ORNANS (25290)

Autres dossiers de COMMUNE D'ORNANS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02543422N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AP 11, AP 12 à Ornans (25290)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route de Besancon à Ornans (25290)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ornans

Autres types d'autorisations à Ornans