Permis de construire Logement N° 02543422N0008

Permis de construire n° 02543422N0008 à Ornans pour 131 m² de logement, 12 rue Principale

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PC n° 02543422N0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02543422N0008, délivré le 3 juin 2022 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 12 rue Principale.

Ce permis de construire concerne un logement neuf, après démolition des 134 m² existants. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 152 m², le programme représente 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/11/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 104. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Principale, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables à Ornans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 152 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/11/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2022

Achèvement (DAACT)

22/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
22/11/2023
Autorisation
03/06/2022
Chantier (DOC)
14/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2023

Localisation du projet à Ornans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 134 m² existants et construit 131 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 152 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 131 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 134 m² à 131 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 131 m² 0 m² 134 m² 0 m² -3 m² 131 m²
Total 134 m² 131 m² 0 m² 134 m² 0 m² -3 m² 131 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORNANS (25290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02543422N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 22/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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