Permis de construire Locaux N° 02543421N0011

Permis de construire n° 02543421N0011 à Ornans pour 221 m² de locaux, 8 place Courbet

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PC n° 02543421N0011

Demandeur

L'ILOT, MAGASIN - CAFE - CANTINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02543421N0011 a été délivré le 12 juillet 2021 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 place Courbet. Le dossier a été déposé par L'ILOT, MAGASIN - CAFE - CANTINE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 221 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 177. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, place Courbet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables à Ornans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

221 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ornans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 221 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 221 m² parmi les 270 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² -221 m² 49 m²
Locaux 0 m² 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total 270 m² 0 m² 221 m² 0 m² 221 m² 0 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'ILOT, MAGASIN - CAFE - CANTINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ornans. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

L'ILOT, MAGASIN - CAFE - CANTINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881210975
SIRET
88121097500010
Code APE (NAF)
47.11B - Commerce d'alimentation générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2020
Localisation
ORNANS (25290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02543421N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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