Permis de construire Locaux N° 02543421N0024

Permis de construire n° 02543421N0024 à Ornans pour 53 m² de locaux, 10 B Rue de Nahin

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2021

Dossier PC n° 02543421N0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02543421N0024 a été délivré le 27 juillet 2021, pour un projet situé 10 B Rue de Nahin.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 53 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 183 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 69, AK 70. Le catalogue recense 254 permis de construire et déclarations préalables à Ornans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

183 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ornans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 69 AK 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 183 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 53 m² parmi les 100 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 47 m²
Locaux 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 100 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORNANS (25290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02543421N0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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