Permis de construire Locaux N° 02543421N0006

Permis de construire n° 02543421N0006 à Ornans pour 25 m² de locaux, 1 rue Essarts Cendrin

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PC n° 02543421N0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02543421N0006, délivré le 6 mai 2021 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 rue Essarts Cendrin.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 28 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/07/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 4. Le catalogue recense 254 permis de construire et déclarations préalables à Ornans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/05/2021
3
Chantier (DOC)
02/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ornans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 28 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.

La surface de plancher passe de 43 m² à 68 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 43 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 68 m²
Total 43 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 43 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 68 m²
dont Entrepôt 43 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 68 m²
Total locaux 43 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORNANS (25290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02543421N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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