Permis de construire Logement N° 02543419N0006

Permis de construire n° 02543419N0006 à Ornans pour 192 m² de logement, 46 rue Edouard Bastide

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2019

Dossier PC n° 02543419N0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02543419N0006 a été délivré le 27 juin 2019, pour un projet situé 46 rue Edouard Bastide.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 74 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 118 m² issus de transformation sur un terrain de 322 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/09/2020, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 37. La voie, rue Edouard Bastide, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 254 permis de construire et déclarations préalables à Ornans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

322 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
18/09/2020
Autorisation
27/06/2019
3
Chantier (DOC)
18/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ornans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 322 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 74 m² à construire et 118 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 118 m² parmi les 122 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 122 m² à 193 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 118 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Locaux 122 m² 0 m² 0 m² 3 m² 118 m² -121 m² 1 m²
Total 122 m² 74 m² 118 m² 3 m² 118 m² 71 m² 193 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T5.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - 1 - 2
50,0 % - - - 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OISELAY-ET-GRACHAUX (70700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02543419N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 juin 2019
Date de dépôt 18/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Edouard Bastide à Ornans (25290)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ornans

Autres types d'autorisations à Ornans