Permis de construire n° 02543220V0010 à Orchamps-Vennes pour 266 m² de logement, 11 Rue Des Fourches
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2020
Dossier PC n° 02543220V0010
Demandeur
OXILYS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue Des Fourches, le permis de construire n° 02543220V0010 a été délivré le 5 septembre 2020 à Orchamps-Vennes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est OXILYS IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD194. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orchamps-Vennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2022. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
5 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2021
Achèvement (DAACT)
20/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Orchamps-Vennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orchamps-Vennes Code postal 25390 Identifiant INSEE 25432
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 386 m² |
| Total | 120 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 386 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OXILYS IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794711523
- SIRET
- 79471152300025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VALDAHON (25800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02543220V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |