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Permis de construire Locaux N° 02543220V0009

Permis de construire à Orchamps-Vennes pour 655 m² de locaux - Allais Dessus

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 364 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allais Dessus, Orchamps-Vennes (25390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES ALLAIS et accordé le 24 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2020, ouverture de chantier le 24 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02543220V0009, instruit par la commune de Orchamps-Vennes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 août 2020

Dossier PC n° 02543220V0009

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES ALLAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02543220V0009, délivré le 24 août 2020 à Orchamps-Vennes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Allais Dessus, Orchamps-Vennes (25390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES ALLAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 655 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C24, C362, C363.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 364 m²

Surface existante avant

1 397 m²

Surface créée

655 m²

Variation nette

+655 m²

Surface totale après

2 052 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020.

Autorisation

24 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 6 jours

Délai total

3 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/08/2020

Chantier (DOC)

24/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Localisation du projet à Orchamps-Vennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C24 C362 C363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orchamps-Vennes Code postal 25390 Identifiant INSEE 25432
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 397 m²	655 m²	0 m²	0 m²	0 m²	655 m²	2 052 m²
Total	1 397 m²	655 m²	0 m²	0 m²	0 m²	655 m²	2 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 397 m²	655 m²	0 m²	0 m²	0 m²	655 m²	2 052 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES ALLAIS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 329441539
SIRET: 32944153900015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: ORCHAMPS VENNES (25390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02543220V0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25432 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 364 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allais Dessus, Orchamps-Vennes (25390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES ALLAIS et accordé le 24 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2020, ouverture de chantier le 24 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02543220V0009, instruit par la commune de Orchamps-Vennes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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