Permis de construire Mixte N° 02543219V0027

Permis de construire à Orchamps-Vennes pour 420 m² de logement et locaux - 4 Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2020

Dossier PC n° 02543219V0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02543219V0027, délivré le 7 juillet 2020 à Orchamps-Vennes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Grande Rue, Orchamps-Vennes (25390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 208 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 31 m² d'habitation et 78 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL29.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 208 m²

Surface existante avant

617 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

709 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021.

Autorisation

7 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 24 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/07/2020
Chantier (DOC)
07/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet à Orchamps-Vennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orchamps-Vennes Code postal 25390 Identifiant INSEE 25432
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 243 m² 31 m² 311 m² 17 m² 0 m² 325 m² 568 m²
Locaux 374 m² 78 m² 0 m² 0 m² 311 m² 0 m² 141 m²
Total 617 m² 109 m² 311 m² 17 m² 311 m² 92 m² 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 63 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 141 m²
Agricole et forestier 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 374 m² 78 m² 0 m² 0 m² 311 m² 0 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORCHAMPS VENNES (25390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02543219V0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 208 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Grande Rue, Orchamps-Vennes (25390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2020, ouverture de chantier le 7 décembre 2020, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 31 m² d'habitation et 78 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02543219V0027, instruit par la commune de Orchamps-Vennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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