Permis de construire Logement N° 02543223V0009

Permis de construire à Orchamps-Vennes pour 300 m² de logement - 29 Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PC n° 02543223V0009

Demandeur

BV IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02543223V0009, délivré le 31 août 2023 à Orchamps-Vennes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 29 Grande Rue, Orchamps-Vennes (25390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BV IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB144.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

548 m²

Surface existante avant

872 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

-147 m²

Surface totale après

725 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2025.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

30/12/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/08/2023
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2025

Localisation du projet à Orchamps-Vennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orchamps-Vennes Code postal 25390 Identifiant INSEE 25432
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 762 m² 88 m² 212 m² 157 m² 180 m² 0 m² 725 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 78 m² 32 m² 0 m² 0 m²
Total 872 m² 88 m² 212 m² 235 m² 212 m² 0 m² 725 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BV IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
497673319
SIRET
49767331900016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ORCHAMPS VENNES (25390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02543223V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Grande Rue, Orchamps-Vennes (25390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BV IMMOBILIER et accordé le 31 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024, achèvement déclaré le 30 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02543223V0009, instruit par la commune de Orchamps-Vennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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