Permis de construire n° 02542923C0003 à Novillars pour 1 247 m² de locaux, 8 Chemin Au Dessus Des Roche
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2024
Dossier PC n° 02542923C0003
Demandeur
TRINAPS SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Novillars (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02542923C0003 a été délivré le 10 octobre 2024, pour un projet situé 8 Chemin Au Dessus Des Roche. La demande émane de TRINAPS SAS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 247 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA101. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Novillars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2026.
Autorisation
10 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
09/04/2026
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Novillars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Novillars Code postal 25220 Identifiant INSEE 25429
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 415 m² | 1 247 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 893 m² | 2 308 m² |
| Total | 1 415 m² | 1 247 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 893 m² | 2 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 415 m² | 1 247 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 893 m² | 2 308 m² |
| Total locaux | 1 415 m² | 1 247 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 893 m² | 2 308 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 14
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRINAPS SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 499445906
- SIRET
- 49944590600021
- Code APE (NAF)
- 62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Localisation
- BESANCON (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02542923C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |