Permis de construire n° 02542623A0004 à Noirefontaine pour 20 m² de locaux, 21 Rue Des Herbiers
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2024
Dossier PC n° 02542623A0004
Demandeur
SOC COOP AGRIC FROMAGERIE FRUIT. LOMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02542623A0004 a été délivré le 10 janvier 2024 à Noirefontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 21 Rue Des Herbiers. La demande émane de SOC COOP AGRIC FROMAGERIE FRUIT. LOMONT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A665. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noirefontaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noirefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noirefontaine Code postal 25190 Identifiant INSEE 25426
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 291 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 311 m² |
| Total | 1 291 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 191 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 211 m² |
| Commerce et services | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Total locaux | 1 291 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 311 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOP AGRIC FROMAGERIE FRUIT. LOMONT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778357301
- SIRET
- 77835730100028
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1929
- Localisation
- NOIREFONTAINE (25190)
Autres dossiers de SOC COOP AGRIC FROMAGERIE FRUIT. LOMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02542623A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |