Permis de construire n° 02542620A0001 à Noirefontaine pour 310 m² de locaux, 21 Rue Des Herbiers
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2020
Dossier PC n° 02542620A0001
Demandeur
SOC COOP AGRIC FROMAGERIE FRUIT. LOMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Rue Des Herbiers, le permis de construire n° 02542620A0001 a été délivré le 8 juin 2020 à Noirefontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). SOC COOP AGRIC FROMAGERIE FRUIT. LOMONT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A665. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noirefontaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2021
Achèvement (DAACT)
06/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Noirefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noirefontaine Code postal 25190 Identifiant INSEE 25426
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 981 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 1 291 m² |
| Total | 981 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 1 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 881 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 1 191 m² |
| Commerce et services | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Total locaux | 981 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 1 291 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOP AGRIC FROMAGERIE FRUIT. LOMONT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778357301
- SIRET
- 77835730100028
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1929
- Localisation
- NOIREFONTAINE (25190)
Autres dossiers de SOC COOP AGRIC FROMAGERIE FRUIT. LOMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02542620A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |